J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général

NOR : MENE0600432A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 334-1 ;

Vu le code rural ;

Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié notamment par l'arrêté du 9 décembre 2004, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er décembre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2005,

Arrêtent :


Article 1


L'arrêté du 4 mai 2004 susvisé relatif au livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général (séries ES, L et S) est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2005-2006 et la session 2006 du baccalauréat général.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 mars 2006, vendu au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.